Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée

Fiscalité Patrimoine
Auteur :
Cyril VANCRAEYNEST
15.03.2024
Cyril VANCRAEYNEST
Avocat Associé

Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée

Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des conséquences fiscales qui lui sont attachées (régime fiscal des provisions pour dépréciation et des plus ou moins-values de cession) devant être prise par les entreprises au moment de leur acquisition.

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