FLBL

Présentation de l'expertise

Nous vous assistons dans le cadre de vos réflexions stratégiques, opérationnelles et patrimoniales qui jalonnent la vie d’une entreprise depuis sa constitution jusqu’à sa transmission, englobant ainsi ses opérations de restructuration et de croissance externe.

Souhaitant conserver notre expertise pluridisciplinaire, nous vous conseillons sur l’ensemble des impositions créant ainsi un lien entre la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, contribution économique territoriale et autres impôts professionnels) et la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d’enregistrement notamment).

Nous intervenons pour des entreprises et leurs dirigeants dans des secteurs d’activités très variés (industrie, hôtellerie, agroalimentaire, transport, professions réglementées, agriculture etc.) mais également auprès de particuliers dont les patrimoines se révèlent importants (valeurs mobilières, biens immobiliers, monuments historiques, œuvres d’art).

Nous vous assistons en outre dans le cadre de vos problématiques internationales, avec le support, le cas échéant, d’un réseau de correspondants étrangers, s’agissant notamment des flux transnationaux, de l’implantation en France d’entreprises étrangères ou à l’étranger d’entreprises françaises ainsi que de mobilité, d’expatriation ou d’impatriation des personnes physiques.

Avec une pratique reconnue en la matière, nous défendons également les intérêts des contribuables dans le cadre des opérations de contrôle fiscal dont ils font l’objet ainsi que des procédures contentieuses qu’ils sont contraints de mener face à l’administration fiscale.

Fiscalité des entreprises

Gestion des impacts fiscaux liés aux décisions de gestion prises au quotidien par les entreprises (impôts sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée etc.)
Structuration des groupes de sociétés (organisation des flux intragroupe, mise en place des schémas de rémunération des dirigeants et associés ; constitution et suivi d’un groupe d’intégration fiscale, optimisation des crédits d’impôts etc.)
Accompagnement fiscal en cas de restructuration des sociétés et de leurs groupes (fusion, scission, apport partiel d‘actifs, transmission universelle de patrimoine etc.)
Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises
Audits fiscaux en cas d’acquisition ou de cession d’une ou plusieurs entreprises
Assistance lors d’une implantation en France des entreprises étrangères ou à l’étranger d’entreprises françaises
Flux internationaux
Accompagnement fiscal dans le cadre de la mise en place de mécanismes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Réorganisation de l’immobilier des entreprises et structuration d’investissements immobiliers (crédit-bail immobilier, démembrement de propriété, société foncière etc.)
Opérations immobilières (promotion, lotissement, marchands de bien etc.) ;

Fiscalité des particuliers

Gestion des impacts fiscaux liés aux opérations patrimoniales (SCI, sociétés holding etc.).
Accompagnement fiscal dans le cadre des transmissions d’entreprises et de patrimoines (mise en œuvre du dispositif « Dutreil », structuration des opérations de donations avant cession, mise en place des opérations dites d’OBO)
Structuration, déclaration et optimisation en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière ou de droits de mutation à titre gratuit
Accompagnement fiscal dans le cadre des cessions d’entreprises
Structuration des schémas de rémunération des dirigeants
Mobilité internationale, expatriation, impatriation

Contrôle et contentieux fiscaux

Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux (définition de la stratégie et accompagnement dans le cadre des relations avec l’administration fiscale à tous les stades de la procédure fiscale)
Assistance et représentation dans le cadre des procédures fiscales portées devant les juridictions administratives et judiciaires
Accompagnement lors des négociations avec l’administration fiscale.
Préparation et suivi des procédures d’agrément et de rescrit.