Présentation de l'expertise
Face aux règles de plus en plus nombreuses et contraignantes, aux enjeux liés à tout litige et procédures, nous vous conseillons en vous proposant des solutions sur mesure et pragmatiques adaptées aux situations contentieuses rencontrées.
Nous privilégions les modes alternatifs de règlements des litiges (médiation, conciliation, arbitrage), pour permettre une solution négociée rapide et équilibrée, au mieux de vos intérêts.
Rompus à la procédure, connaissant parfaitement les juridictions et maitrisant la gestion des crises, nous vous accompagnons en amont et tout au long de la procédure. Nous assurons un suivi de l’information en temps réel en associant nos clients à toutes les étapes stratégiques.
Contentieux commercial
- Rupture de pourparlers
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Rupture anticipée de contrats à durée déterminée
- Rupture de promesse d’achats de titres
- Recouvrement de créances contractuelles ou extracontractuelles
- Mauvaise exécution ou inexécution et rupture contractuelle de contrats de fournitures, de distribution, d’agent commerciaux
- Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, débauchages
- Assistance et représentation dans le cadre d’expertise liée aux dysfonctionnements de machines industrielles et plus généralement dans le cadre de contentieux techniques
- Voies d’exécution
Contentieux droit des sociétés
- Contentieux de haut de bilan (cessions de titres, garantie d’actif et de passif et litiges post-cession)
- Conflits en matière de gouvernance (expertise de gestion, révocation de dirigeants, actions en responsabilité contre des mandataires sociaux)
- Conflits entre associés (nullités d’assemblées générales, abus de majorité ou de minorité, exclusions d’associés, mise en œuvre de droit de retrait et plus généralement exécution forcée de pactes d’associés, dissolution pour mésentente)
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