La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions

Contentieux Arbitrage Médiation
Auteur :
Véronique GIGNOUX
09.12.2024
Véronique GIGNOUX
Avocat Counsel

La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions

La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les négociations pouvaient être librement rompues dès lors qu’aucune faute manifeste n’était démontrée.

Voir l'article publié par Option finance, n° 10, 12/2024, pages 62-64 sur le site de l'éditeur.

avocats RéFérencés