Barème "Macron" : et ça continue encore et encore...

Droit social et sécurité sociale
Auteur :
Sébastien ARDILLIER
07.12.2022
Sébastien ARDILLIER
Avocat Associé

Barème "Macron" : et ça continue encore et encore...

Si la messe semblait avoir été dite par la Cour de cassation le 11 mai dernier lorsqu’elle a validé le barème « Macron » relatif aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel de Douai résiste dans un arrêt du 21 octobre 2022 qui pourrait faire renaître l’espoir côté salarié. (CA Douai 21/10/2022, RG n° 20/01124)

Pour lire l’article publié dans Option Droit & Affaires, n° 610 du 07/12/2022, pages 8-9, cliquer ici.

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