Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?

Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin?

Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du harcèlement, en dépit des dispositions légales. Une position qui appelle les DRH et conseils d’employeurs à la plus grande vigilance. Soc., 11 mars 2025 n° 23-16.415 FS-B

Voir l'article de Marie-Agnès DELUCENAY et Juliette JEANNOT publié par Option finance le 14/05/2025 sur le site de l'éditeur.