Encouragé par le CCAG 2021, le recours à ce mode de règlement des litiges a été sécurisé par les textes et la jurisprudence.
Voir l'article de Mehdi LAHOUAZI, agrégé des facultés de droit Université Paris Nanterre, conseil et arbitre, et Walter SALAMAND, publié par le Moniteur des travaux publics, n° 6352 du 02/05/2025 sur le site de l’éditeur.
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