A l'occasion des cinquante ans de la loi de 1975 relative à la sous-traitance, Me Claudia ROMATIER et Me Pierre-Antoine BONNET, avocats au sein du Département Droit public du cabinet FBL Avocats, ont participé à la rédaction du numéro spécial de la revue Contrats publics.
Leur article, consacré à l'articulation entre le code de la commande publique et la loi de 1975, met en lumière que cette loi demeure un texte structurant, dont les principes irriguent toujours le droit des marchés publics. Le code de la commande publique, sans remettre en cause cette architecture, en a renforcé la portée en intégrant des mécanismes opérationnels adaptés aux exigences des acheteurs publics.
Cette étude montre que loin d’être en tension, les deux textes convergent autour d’un objectif commun: sécuriser les relations contractuelles et garantir une exécution transparente et conforme des marchés publics.
Voir l'article de Claudia ROMATIER et Pierre-Antoine BONNET publié dans le n° 270 de Contrats publics en décembre 2025 sur le site de l'éditeur.
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